"Le décret du 6 novembre 1920 (J.O. du 11 novembre 1920) relatif auport des décorations a précisé, en son article 8, que le " port desinsignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n'est autoriséque dans les réunions des membres de ces sociétés ". Les associations sont donc libres de créer et décerner des médailles sans caractère officiel qui ne sont, en aucun cas, assimilables aux ordres nationaux(Légion d'honneur, ordre de la Libération, ordre national du Mérite) nimême aux autres décorations officielles françaises. L'attention de laGrande Chancellerie a été appelée à maintes reprises sur lesdistributions de ces décorations au cours de cérémonies qui paraissentparfois dans l'esprit du public présenter un caractère officiel. Aussila Grande Chancellerie a-t-elle mis en garde les organisations et lesbénéficiaires éventuels contre de telles manifestations qui ne sont pasprotégées par la loi et peuvent même, dans certains cas, être puniespar elle. Il est donc demandé aux bénéficiaires de nos insignes privés de respecter les lois et décrets en la matière , nos médailles associatives ne doivent pas être mentionnéescomme des décorations officielles ni être publiquement arborées comme telles ainsi qu'il en résulte des articles R 171 et R 172 du code de la Légion d'honneur .. "

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